Tél. : 01 48 57 36 93 - Fax : 01 48 57 12 23
MATERIEL ELECTRIQUE CHAUFFANT RESISTANCES INDUSTRIELLES ACCESSOIRES MENAGERS REGULATION
Dispositions prises concernant le règlement européen REACH
Définition :
Article · Objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
· Source: REACH, article 3, paragraphe 3
· Substance :
Elément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
· Source: REACH, article 3, paragraphe 1
· Fabricant :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté. ·
Source: REACH, article 3, paragraphe 9 ·
Producteur d'un article ·
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté.
· Source: REACH, article 3, paragraphe 4 ·
SVHC ·
Substance extrêmement préoccupante En Juin 2007, le Règlement européen 1907/2006 sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) est entré en vigueur.
REACH stipule, entre autres, que les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent, pour chacune de leurs entités juridiques, enregistrer les substances, telles quelles ou incorporées à des préparations, qu'elles produisent ou importent dans des quantités supérieures à 1 tonne par an (par fabricant/importateur), à l'exception des substances faisant l'objet d'une exemption.
Ces exigences s'appliquent également sous certaines conditions aux substances extraites d'articles, auquel cas le fabricant/importateur est responsable de l'enregistrement.
La dernière version de la directive et des guides d'applications sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://echa.europa.eu/reach_fr.asp
Vitelec est un producteur d'articles, et nous ne fabriquons pas de substance chimique, ni de préparation de substance. A ce titre, nous sommes considérés comme utilisateur en aval, et aucune substance n'étant rejetée par nos articles, nous n'avons donc à priori aucun enregistrement à effectuer.
Afin de garantir la continuité de notre fourniture, nous avons demandé à nos fournisseurs de s'assurer que les démarches requises par la réglementation étaient respectées.
1. Identifier leur rôle (fabricant, producteur, importateur hors UE, distributeur…)
2. Identifier et caractériser les produits fournis (articles, substances ou préparation de substances)
3. Identifier, pré enregistrer (jusqu'au 01/12/08) et enregistrer les substances présentes dans les produits et articles livrés pour notre type d'utilisation; le cas échéant remonter cette demande à leurs propres fournisseurs.
Nous préciser la présence éventuelle et proportion de substances identifiées comme préoccupantes.
Dans tous les cas, dès la détection d'éventuelles difficultés, nous ne manquerions pas de contacter nos clients concernés, afin de trouver ensemble la meilleure solution.
26 bis rue Kleber .Espace Kleber
93107 MONTREUIL Cedex